conditions de travail

Modification du lieu et/ou de l’horaire de travail

Modification du lieu et/ou de l'horaire de travail

La gestion des sites clients, la volatilité des marchés, la variation fréquente des besoins en personnel et, plus généralement, les besoins de l’exploitation, conduisent les gestionnaires à proposer de fréquentes modifications d’horaires de travail et/ou de lieu de travail aux salariés qu’ils emploient. Ces situations engendrent des tensions entre gestionnaires et salariés, ces derniers refusant parfois les modifications qui leur sont imposées. Abondante source de contentieux, le droit de la modification du lieu et/ou de l’horaire de travail doit donc être connu des employeurs de sécurité afin de limiter les risques encourus par les entreprises.


Généralités communes aux deux notions

Le pouvoir de direction de l'employeur l'autorise à modifier, le lieu et/ou de l'horaire de travail d'un salarié sans avoir à obtenir l'accord exprès de celui-ci, dans le seul cas où la modification imposée ne (...)

La modification du lieu de travail

Dans notre secteur d’activité, caractérisé par le fait que le lieu d’exécution de la prestation est situé sur les sites clients, et dont la nature conduit donc à ce que ce lieu ne soit pas aussi déterminant que (...)

La modification des horaires de travail (sans modification de la durée de travail)

La modification des horaires de travail (répartition hebdomadaire ou journalière des horaires de travail) n'est pas un élément essentiel du contrat de travail. Un employeur pourra d’autant plus facilement (...)

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