Licenciement

La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail

Absences inopinées, retards à la prise de service, injures et critiques, refus de la modification des conditions de travail, refus de transfert au sein de l’entreprise entrante dans le cas d’une reprise de marché, perte d’agrément, non-renouvellement de titres de séjour et de travail dans un contexte de renforcement de la lutte contre le travail clandestin … les employeurs de sécurité rencontrent de nombreuses situations au sujet desquelles ils s’interrogent quotidiennement.


Absences inopinées

S'agissant des absences inopinées (sans que le salarié ait préalablement formulé une demande à cet égard), leur caractère fautif tiendra à l’évaluation de quatre critères principaux (...)

Retards

En matière de retards, un événement isolé ne peut emporter de conséquences sur le contrat de travail.

Injures et critiques

Il n’existe pas de catalogue d'injures permettant avec certitude de définir la ligne rouge que ne doit pas franchir un salarié dans les propos qu'il tient.

La rupture du contrat de travail à la suite d’une perte de marché

Tout prestataire de sécurité privée confronté à la perte de l’un de ses marchés se trouve en situation de devoir conserver à l’effectif des salariés qui étaient affectés au marché perdu et qui n’auraient pas été (...)

La rupture du contrat de travail à la suite du refus de la délivrance d’une carte professionnelle

L’exercice d’une profession de sécurité/sûreté régie par la Loi du 12 juillet 1983 est subordonné à la délivrance d’un agrément qui prend désormais la forme de la carte professionnelle, délivrée dans les conditions (...)

La rupture du contrat de travail d’un salarié étranger à la suite du refus du renouvellement de son titre de séjour et /ou de travail

Fiche récapitulative de la rupture du contrat de travail

Tableau synthétique récapitulant les différentes procédures continue dans la présente fiche.

Accéder directement à de l'information utile et pratique

Rechercher