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Textes, lois, décrets et arrêtés

Les principaux textes légaux règlementant la profession

Les principaux textes légaux règlementant la profession

" Nul n’est censé ignorer la loi "

La profession fait face à la montée en puissance des exigences légales et réglementaires. Droit social, droit des affaires ... Eclairage.


Les textes fondateurs

Les textes règlementant les différentes qualifications du secteur

Les modalités d’exercice de l’activité

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