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Accords collectifs
Négocier et conclure des accords d’entreprise
Au-delà de l’environnement légal obligatoire auquel elles sont naturellement soumises, les entreprises concluent en interne des accords collectifs qui leur assurent une meilleure adéquation entre les règles applicables et leurs besoins propres. C’est le domaine de la négociation collective d’entreprise.
Dans les développements qui suivent, le terme « accords d’entreprise » recouvre également les accords d’établissement.
