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Règlementation et législation

Par nature, le droit est une matière vivante et l’actualité juridique est dense.

Cette rubrique permet aux professionnels de la sécurité privée de disposer d’une information fiable et à jour de l’ensemble des textes (lois, décrets, arrêtés, etc.) qui régissent l’activité. Elle offre également de nombreuses analyses et commentaires utiles sur des problématiques concrètes.

Et parce que le droit est un domaine complexe, cette rubrique est animée par deux experts : Pierre Moreau, avocat spécialisé en droit public, conseil dans le domaine de la sécurité, ancien auditeur de l’INHESJ et Xavier Latour, docteur en droit, directeur de la licence "sécurité des biens et des personnes" de l’Université Paris Descartes.


Textes, lois, décrets et arrêtés

Les principaux textes légaux règlementant la profession

Les principaux textes légaux règlementant la profession

" Nul n'est censé ignorer la loi " La profession fait face à la montée en puissance des exigences légales et réglementaires. Droit social, droit des affaires ... (...)

La responsabilité pénale du chef d’entreprise

Vers la dépénalisation du droit des affaires

Vers la dépénalisation du droit des affaires

Le rapport Coulon a-t-il signé la fin de l’emprisonnement pour le chef d’entreprise ? Une vision partiellement exacte. Si le rapport propose des alternatives civiles pour quelques délits mineurs, il préconise (...)

Marchés publics

Marchés publics, ce qu’il faut savoir

Marchés publics, ce qu'il faut savoir

"Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les personnes morales de droit public et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de (...)

Vidéosurveillance

Un droit à inventer

Un droit à inventer

« Le droit est la plus formidable école de l’imagination » écrivait Jean Giraudoux. A l’aune de cette ambition, on peut regretter que la LOPPSI II en cours de discussion n’ait pas été l’occasion ou le prétexte (...)

Police municipale

De la crise identitaire à la reconnaissance statuaire

De la crise identitaire à la reconnaissance statuaire

Caractérisant la relation entre l’État et la police municipale, Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, rappelle qu’après avoir été longtemps marquée par la défiance, « cette période est aujourd’hui (...)

Sécurité et habitat

Entre respect de la vie privée et lutte contre la délinquance

Entre respect de la vie privée et lutte contre la délinquance

Au confluent du respect de la vie privée et de la lutte contre la délinquance, l’habitat est au centre des préoccupations des particuliers et du législateur. Le lieu d’habitation est traditionnellement considéré (...)

Externalisation et delit de marchandage

Fourniture de main d’oeuvre licite ou marchandage ?

Fourniture de main d'oeuvre licite ou marchandage ?

L’externalisation répond pour les entreprises à une double logique d’optimisation des coûts et de recherche de savoir-faire. De fait, l’externalisation s’inscrit dans une perspective stratégique claire qui permet (...)

CNAPS

DURA LEX, SED LEX

Sous traitance. Attention dangers !

Sous traitance. Attention dangers !

Le prêt de main-d’œuvre entre sociétés distinctes (appartenant souvent à un même groupe), est fréquemment utilisé comme outil de gestion des ressources humaines, dans le cadre de l’adaptation des effectifs ou pour (...)

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