Règlementation

Textes, loi et décrets

Juridique

" Nul n’est censé ignorer la loi " La profession fait face à la montée en puissance des exigences légales et réglementaires. Droit public, textes spécifiques à la sécurité privée, droit social, droit des affaires ... Xavier Latour, professeur agrégé de droit public, CERDACFF et Pierre Moreau, auditeur de l'INHESJ, avocat spécialisé, Cabinet Saïdji & Moreau ont répertorié l'ensemble des lois, décrets et autres textes utiles à toute personne travaillant dans le secteur de la sécurité privée.

Législation

Publication du décret relatif à l’armement, sous conditions, des agents de sécurité spécialisés

Attendu depuis plusieurs mois, le décret vient d'être publié au journal officiel.

Sécurité événementielle

L'arrêté portant création d'une carte professionnelle dans le cadre des manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1500 personnes vient d'être publié

Téléchargez le texte de l’arrêté en cliquant ici

ÉQUIPES DE PROTECTION EMBARQUÉES

Cap vers le large

Le capitaine Phillips, joué par Tom Hanks, était bien seul à bord de son navire capturé par des pirates somaliens. Loin d’être seulement un sujet de cinéma, la lutte contre la…

Armement professionnel

Un nouveau décret modifie les règles de port d’armes

Publié le 1er août 2014, le décret n° 2014-888 met à jour les conditions d’utilisation et les catégories d’armes autorisées pour les agents de sécurité.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Code de déontologie des activités privées de sécurité

Le "code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité" a été publié ce mardi juillet au Journal Officiel (décret n°2012-870) et…

Les textes fondateurs

LOIS LOI n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public « Les agents […]…

Agents cynophiles

LOIS LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux « Le propriétaire ou le détenteur d’un chien…