RÉGLEMENTATION

Le CNAPS est né, vive le CNAPS !

Le 23 décembre 2011 Imprimer

A quelques jours de Noël, on ne peut que s’émouvoir de l’esprit décidément taquin du législateur puisque le décret d’application du CNAPS a été publié au journal officiel en ce jeudi 22 décembre.