Caisse de retraite

Les obligations sociales

Le 18 juin 2014 Imprimer

Lors de sa création, toute entreprise, quels que soient sa forme juridique, ou son secteur d’activité, est tenue d’adhérer à une caisse de retraite complémentaire Arrco et à une caisse complémentaire Agirc appartenant à un même groupe de protection sociale. Et ce, même si vous n’employez pas (encore) de salariés.

Attention, vous devez effectuer cette démarche dans les 3 mois après la création !

Les cotisations seront reversées à partir de l’embauche du premier salarié.

Vous êtes Travailleur Indépendant, vous devez obligatoirement vous inscrire :

  • au RSI (Régime social des indépendants) pour l’Assurance maladie et la maternité, la retraite, l’invalidité et le décès ;
  • à l’URSSAF pour vos allocations familiales ;

À l’embauche du premier salarié (même s’il s’agit de vous-même), cadre ou non cadre, vous devez :

  • 8 jours avant l’embauche, faire une déclaration préalable URSSAF, par l’intermédiaire de votre CFE (Centre de formalité des Entreprises) ;
  • dès l’embauche, vous devez l’inscrire à la médecine du travail auprès de votre Préfecture ;
  • prévoir son régime de protection sociale en vérifiant si la Convention Collective dont relève votre entreprise prévoit ou non un régime de prévoyance obligatoire. Si c’est un cadre (ou si vous êtes vous-même cadre) souscrire une couverture prévoyance en conformité avec les obligations conventionnelles