Environnement juridique

Benchmark, les pratiques en Europe

Environnement juridique, Europe
Le 20 juin 2014 Imprimer

Dans un contexte de croissance et de marchandisation des grands événements sportifs, la question de la sécurisation a bénéficié de réponses nationales assez sensiblement différentes en Europe. Chaque pays a construit un cadre général de réflexion et d’action propre à sa culture et ses pratiques. Ainsi, c’est la perception du problème, notamment par les rôles respectifs des parties prenantes et, plus largement, la conception générale des libertés individuelles propre à chaque pays qui définit les limites de l’action.

FLORIAN KERZERHO, DOCTORANT AU LABORATOIREV IP&S (VIOLENCES, IDENTITÉS, POLITIQUES & SPORTS), DOMINIQUE BODIN,
PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS À L’UNIVERSITÉ RENNES 2 ET DIRECTEUR DU LABORATOIREV IP&S (VIOLENCES, IDENTITÉS, POLITIQUES
& SPORTS), ET CHRISTOPHE DURAND, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS À L’UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE ET DIRECTEUR
DU LABORATOIRE CESAMS (CENTRE D’ETUDE SPORT ET ACTIONS MOTRICES)

Dans un contexte national qui change de part et d’autre des frontières, les pays européens ont mis en place des formules qui varient sensiblement en fonction de leurs cultures. Un survol du continent permet d’identifier les pratiques en œuvre à travers 4 grandes approches.

Le cadre général : entre un usage de l’arsenal juridique « normal » de droit commun et la création d’un modèle spécifique au sport

Le modèle français, tout comme les modèles anglais, espagnol, belge et italien, est un système coercitif s’appuyant sur le législateur, s’appuyant sur des lois spécifiques et affirmant une quasi extraterritorialité juridique au sport. Par ailleurs, la loi mise fortement sur une doctrine de dissuasion. Le régime de sanctions est en effet sévère. Cette règlementation s’inscrit dans un effort rétroactif et symboliquement très marqué face à une violence devenue très médiatisée.

À l’intérieur de ce modèle apparemment partagé se dessinent trois sous modèles :
– Le modèle italien fondé sur le recours à la démonstration de la puissance des forces de sécurité essentiellement publiques via notamment la supériorité numérique des policiers.
– Le modèle anglais s’appuie sur une responsabilisation des propriétaires de droit (les Leagues) et de leurs antennes (les clubs). Les pouvoirs publics somment le monde du football de “mettre de l’ordre chez lui” au nom de la loi et de l’ordre public, dans une logique de sécurisation d’un bien privé et l’application des règles de l’économie de marché. C’est le modèle le plus coercitif qui prévoit à l’encontre des contrevenants les plus lourdes sanctions.
– Entre ces deux modèles, existe une forme hybride, auquel adhèrent la France (toutefois plus proche du modèle anglais) et l’Espagne (plus proche de la logique italienne), à travers une « collaboration » État/Monde sportif, dont les conditions de mise en œuvre et notamment les frontières se sont construites (et se construisent encore) par apprentissage. Notons cependant que dans sa législation l’Espagne insiste sur un double levier : la sanction et la réparation du dommage causé.

La question d’une législation spécifique (ou non) au sport est centrale. Elle est débattue en Suisse et en Allemagne. La question face à la croissance des violences lors des évènements sportifs, pour ce qui nous intéresse, est de savoir si l’arsenal juridique de droit commun peut permettre (ou non) d’assurer le maintien de l’ordre public, sans nécessiter de mettre en œuvre des formes de système d’exception. Ainsi, lors de l’Euro 2008, la Suisse, plutôt que de multiplier les textes législatifs et, compte tenu du partage des compétences en matière de sécurité entre les niveaux des cantons et fédéral, a-t-elle instauré des textes dont la portée était temporaire. Mais ces deux pays ont opté, également, pour une forme de gouvernance qui intègre encadrement législatif et prévention des déviances par l’instauration de commissions, de groupes de travail, de rapports et de formes variées de concertation dans l’idée de rechercher une désescalade des tensions.

Qui fait quoi ? Entre une logique de mission régalienne essentiellement publique et la privatisation sécuritaire de l’enceinte

La logique basée sur une territorialisation sécuritaire des enceintes sportives (la sécurité publique étant absente des stades et n’intervenant que sur demande de l’organisateur) s’oppose à une logique sécuritaire. L’Espagne, l’Angleterre, l’Autriche, le Portugal et la Russie sont sur un système permettant la présence permanente ou occasionnelle de la police en dehors d’une quelconque demande de l’organisateur.

Au contraire, l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et, « officiellement », la France n’autorisent l’intervention de la police que sur demande de l’organisateur. Elles interviennent cependant de droit et de fait en cas d’incidents majeurs mettant en péril la sécurité des personnes, des biens et posant des troubles à l’ordre public. Cet “officiellement” est contredit par la présence de fonctionnaires de la direction départementale de la sécurité publique dans le poste central de commandement et, parfois également, des personnels de sécurité publique sur la pelouse ou, encore, du parquet dans l’enceinte des stades.
Se pose alors la question du procédé régalien de la sécurité des stades. L’(omni)présence dans un contexte où la structure socio-économique du football ou du rugby professionnel français bascule vers une logique entrepreneuriale est l’objet de débats. En outre, le spectacle sportif reste fortement lié à la sphère publique ne serait-ce, par exemple, par la propriété des enceintes souvent détenue par les collectivités locales ou, encore, délégation de service donnée aux fédérations et, à un échelon inférieur, aux ligues.

Dans ce contexte hybride, présumer une sécurité totalement privée est utopique. A l’inverse, en Espagne, malgré la marchandisation des clubs et des enceintes sportives privées, la police gère elle-même la sécurisation des enceintes sportives. Le propriétaire de l’enceinte ayant une obligation de mise à disposition des moyens adéquats aux forces de l’ordre.

En France, les personnels de police et de gendarmerie sont mis à disposition de l’organisateur par le gouvernement via les Préfets. Cette organisation et le nombre des personnels se fait soit dans le cadre d’une concertation entre l’organisateur et les pouvoirs publics, soit par une simple estimation des autorités publiques qui imposent leurs choix en fonction des contextes sociaux, politiques et sportifs. C’est le décret n° 97-646 du ministère de l’Intérieur en date du 31 mai 1997, indiquant les conditions d’application de l’article 23 de la loi 95-73, relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dans l’enceinte de ces manifestations. La circulaire du Ministère de l’Intérieur, en date du 25 août 1997, pour application au 2 décembre 1997, est venue préciser les obligations qui incombent aux organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif, en matière de mise en place de services d’ordre au terme du précédent décret.

La prise en charge des coûts de ces dispositifs varie selon les pays. Ces missions ne relevant pas des missions d’ordre sur voie publique, la charge financière est soit facturée à l’organisateur (Angleterre, Portugal, Suisse, France) soit prise en charge par les gouvernements (Italie, Allemagne, Russie).

À noter que cette question du coût des forces de l’ordre et leur prise en charge est un facteur clé d’obtention des grands événements. Ainsi, en France, le décret n°97-199, en date du 5 mars 1997, a commencé à fixer les conditions de remboursement des dépenses supportées par les forces de police, notamment dans le cadre des manifestations sportives.

Comment on fait ? Entre simple application et réel réflexion stratégique s’intégrant dans une politique générale de club

La mise en œuvre de la politique de sécurité des clubs s’appuie sur plusieurs leviers :
Le premier, la structure physique des enceintes via une amélioration des conditions d’accueil. Cette variable ne peut toutefois pas se réduire à la seule préoccupation sécuritaire mais également prendre en compte la logique commerciale de l’organisateur qui souhaite, aujourd’hui accueillir de nouveaux publics (familles, femmes, personnes plus âgées) avec de nouvelles conditions d’accueil. Cette préoccupation mercantile est cependant très liée à la sécurisation de l’espace car, au-delà de la marchandisation du spectacle, se joue la venue de publics différents et, potentiellement, moins à problèmes.
Le deuxième est la responsabilisation des supporters (socio-prévention). Par exemple certains pays, comme l’Allemagne (Fan Projekt), la Belgique (Fan coaching), favorisent la réalisation des projets de fans afin de permettre de créer un véritable cadre régulé d’échanges entre les supporters et les parties prenantes du club.
Le troisième consiste en un choix de politique tarifaire élevé, évinçant de fait certaines populations des évènements. Elle doit être mûrement réfléchie. En effet, le choix du football anglais d’une augmentation significative du prix des billets peut s’avérer « judicieux » au premier abord. Cependant, cette stratégie s’accompagne du déplacement des violences par exemple vers les matchs de 3ème division, parfois très violents, et nécessitants un service d’ordre digne des matchs à haut risque.

Ces 3 leviers sont activables simultanément mais avec des intensités variables. Pour autant, la nécessité de mettre en place rapidement une politique de sécurisation/répression afin de se prémunir de tout incident visible l’emporte souvent sur une approche plus anticipée et fine de la question, la tentation d’aller au plus pressé l’emportant sur une mise en œuvre stratégique de la politique à mener. Cette contrainte explique souvent le défaut de politique préventive, notamment dans les clubs français, au contraire de leurs homologues belges ou allemands. Il ne s’agit plus seulement de cadrer le dispositif pour la définition de l’ensemble des procédures, directives et dispositions générales relatives à la sécurité-sûreté. La promotion de méthodes moins coercitives via par exemple un règlement intérieur composé d’une charte de supporter, l’énumération des comportements prohibés, la liste des objets interdits avec, tout de même, le rappel des sanctions pénales/administratives encourues en cas de débordements est une avancée intéressante mais est-elle suffisante ?
Dès lors, l’organisateur privé du spectacle sportif met en place une stratégie forte et claire qui vise à aplanir les différences de culture entre, d’une part, les services de l’Etat soucieux de la garantie de l’ordre public ainsi que la bonne application des lois et règlements et, d’autre part, du détenteur des droits (l’organisateur principal) préoccupé de la bonne application de ses procédures d’accueil et du traitement de ses clients. Cet équilibre est parfois précaire et sa préservation un enjeu central pour l’organisateur.

Qui s’en charge ? Les personnels privés de sécurité : entre obligation contractuelle et respect de la législation

Que ce soit en Allemagne, en Angleterre, en Belgique ou en France, les organisateurs peuvent faire appel à nombre d’acteurs prévus et règlementés par leurs lois respectives. Globalement, il s’agit de sociétés privées de sécurité, d’organismes de formation et, souvent, de consultants en sécurité.
La sécurité privée constitue donc la norme dans la plupart des événements sportifs européens. Ces prestataires de services sont soumis aux obligations légales en la matière mais posent de réels problèmes organisationnels et logistiques. Tout d’abord, ces entreprises connaissent un fort turn-over de leurs personnels du fait des faibles rémunérations et de durée de vacation courte. De plus, elles n’ont pas sur le long terme la culture du club et des supporters. Enfin, les palpations opérées sont dans les faits, bien souvent, mises en défaut par l’affluence au match et le flux de spectateurs à contrôler. Un grand nombre de fans arrive peu de temps avant le match, interdisant au service d’ordre, sous peine de retarder l’entrée dans l’enceinte et d’entrainer des mouvements de foule, de procéder à la vérification de chaque individu. Le filtrage est encore complexifié par l’impossibilité de contrôler toutes les femmes du fait de l’absence ou du manque d’encadrement féminin parmi les stadiers. Ainsi, de nombreuses femmes peuvent introduire des objets interdits !
Un autre aspect à souligner concernant les personnels est une forme de déresponsabilisation de l’organisateur par la création de cahiers des charges quasi irréalisables où se confondent obligation de moyens et de résultats. Cette surenchère favorise des pratiques fréquentes comme la mise en place d’agents fantômes qui sont facturés mais absents dans les faits et encore la mise en place d’agents féminins démunis de tout agrément au poste de palpation.
Enfin, la question de la qualité de l’accueil par les agents de sécurité est à mentionner. Il existe une insatisfaction chronique des organisateurs vis à vis de leurs prestataires sur cette question. La mise en œuvre en France et dans de nombreux pays européens de l’imposition de la carte professionnelle a évincé de fait les salariés issus de la population étudiante réputés plus courtois au profit d’agent moins sensibles à cet aspect.

Pour conclure, on peut globalement considérer qu’il existe un maintien de la pression de l’État sur les organisateurs et les sociétés privées de sécurité. Ce fait parait indéniable, à des degrés divers dans toute l’Europe. En outre, la présence de l’État et donc de la sécurité publique permet de garantir une éventuelle carence d’une société privée de sécurité. Ainsi, par exemple, lors des Jeux Olympiques de Londres, c’est l’armée anglaise qui a été amenée à intervenir pour suppléer la défaillance de la société privée internationale de sécurité G4S. N’oublions pas cependant que l’intérêt des États n’est pas seulement que tout se passe bien lors des manifestations sportives (maintien de l’ordre public) mais, surtout, que tout se passe bien dès lors que la manifestation est médiatisée. Il s’agit bien davantage comme le suggère Roché (1993) d’un intérêt de maintenir « l’ordre en public ».