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Sous-traitance

Les clés juridiques en matière de sous-traitance

La sécurité est le domaine de prédilection de la sous-traitance. En effet, peu d’entreprises disposent d’un service interne de sécurité et il n’est pas rare que l’opérateur de sécurité privée sous-traite lui-aussi la prestation fournie. Un environnement juridique qu'il convient de maîtriser. Présentation et analyse par Xavier Latour, professeur agrégé de droit public, CERDACFF et Pierre Moreau, auditeur de l'INHESJ, avocat spécialisé, Cabinet Saïdji & Moreau

Repères

Sous traitance. Attention dangers !

Donneurs d’ordres, entreprises de sécurité, sociétés unipersonnelles, agents en nom propre, sociétés filiales d’un même groupe (…) sont tous concernées par ces pratiques…

En pratique

Moyens et outils pour mettre en place une sous-traitance en toute légalité

Pour éviter la requalification en fausse sous-traitance, l’entreprise doit respecter quelques règles :

A noter

Obligations pour le donneur d’ordres depuis le 1er janvier 2012

Depuis le 1er janvier 2012, l’article L 243-15 du Code de la sécurité sociale impose de nouvelles obligations aux donneurs d’ordres.

Exemple

Quelques exemples de jugement en matière de sous-traitance

Les juges ont pu caractériser une sous-traitance illicite dans le cas d’une société dont les statuts précisaient que son objet était « la mise à disposition de personnel ».

La Nation et la Sécurité Privée

10 propositions concrètes et efficaces pour un pacte de confiance renouvelé

Téléchargez le Livre Blanc de l’USP Editorial. Par Claude Tarlet, président de l’USP Depuis sa création, les entreprises membres de l’USP, et à travers elles des dizaines de milliers de femmes et d’hommes s’engagent auprès de l’État…
France 24 - 26 juillet 2016

Attaque contre une église – Les entreprises de sécurité privée de plus en plus sollicitées

Pour voir ou revoir l'intervention de Claude Tarlet sur France 24
Note d'orientation générale

Pour une sauvegarde économique et sociale de la filière sécurité privée

Le secteur de la surveillance humaine représente aujourd’hui plus de 150 000 emplois dans près de 4000 entreprises. Dans les 5 ans, il pourrait dépasser en nombre le cumul des emplois de policiers et de gendarmes soit plus de 250 000 personnes.
Interpellation des pouvoirs publics

Suite aux terribles attentats qui ont touché notre pays et devant la menace récurrente d’autres drames, l’USP demande aux pouvoirs publics de mettre en place, très rapidement, un développement du partenariat public-privé au travers :

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Mobilisation

Pierre Gattaz nomme Claude Tarlet à la tête du comité Sécurité du Medef

Après les attentats sans précédent qui viennent de frapper Paris, le Medef souhaite pleinement se mobiliser pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs le plus concrètement et opérationnellement possible dans cette situation.