Sous-traitance

Les clés juridiques en matière de sous-traitance

La sécurité est le domaine de prédilection de la sous-traitance. En effet, peu d’entreprises disposent d’un service interne de sécurité et il n’est pas rare que l’opérateur de sécurité privée sous-traite lui-aussi la prestation fournie. Un environnement juridique qu'il convient de maîtriser. Présentation et analyse par Xavier Latour, professeur agrégé de droit public, CERDACFF et Pierre Moreau, auditeur de l'INHESJ, avocat spécialisé, Cabinet Saïdji & Moreau

Sous traitance. Attention dangers !

Donneurs d’ordres, entreprises de sécurité, sociétés unipersonnelles, agents en nom propre, sociétés filiales d’un même groupe (…) sont tous concernées par ces pratiques…

En pratique

Moyens et outils pour mettre en place une sous-traitance en toute légalité

Pour éviter la requalification en fausse sous-traitance, l’entreprise doit respecter quelques règles :

A noter

Obligations pour le donneur d’ordres depuis le 1er janvier 2012

Depuis le 1er janvier 2012, l’article L 243-15 du Code de la sécurité sociale impose de nouvelles obligations aux donneurs d’ordres.

Exemple

Quelques exemples de jugement en matière de sous-traitance

Les juges ont pu caractériser une sous-traitance illicite dans le cas d’une société dont les statuts précisaient que son objet était « la mise à disposition de personnel ».

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