Environnement juridique

France, une question ancienne d’ordre public devenue (partiellement) privée

Environnement juridique, France
Le 20 juin 2014 Imprimer

Dès la fin du 19ème siècle et l’apparition du sport spectacle, les succès populaires engendrés par les grands événements sportifs génèrent une montée des périls liée aussi bien à la foule et aux enjeux (sécurité) qu’à des problèmes générés par la volonté de nuire (sûreté). A ce titre, la hantise des pouvoirs publics et des organisateurs réside dans l’apparition d’accidents, d’incidents, de dysfonctionnements ou d’erreurs qui pourraient engendrer des blessés, des morts ou, tout au moins, des problèmes d’ordre public…

FLORIAN KERZERHO, DOCTORANT AU LABORATOIREV IP&S (VIOLENCES, IDENTITÉS, POLITIQUES & SPORTS), DOMINIQUE BODIN,
PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS À L’UNIVERSITÉ RENNES 2 ET DIRECTEUR DU LABORATOIREV IP&S (VIOLENCES, IDENTITÉS, POLITIQUES
& SPORTS), ET CHRISTOPHE DURAND, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS À L’UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE-NORMANDIE ET DIRECTEUR
DU LABORATOIRE CESAMS (CENTRE D’ETUDE SPORT ET ACTIONS MOTRICES)

Pour autant, en France, le problème de la sécurité-sûreté autour des stades et arénas, et plus largement lors des manifestations sportives (y compris sur la voie publique), a réellement été placé sur l’agenda du législateur relativement tardivement. Ainsi, jusqu’au début des années 1990, il n’existe pas de réglementation spécifique à l’aménagement des enceintes, à l’accueil du public et à la gestion d’éventuels affrontements violents si ce n’est la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football de 1985. Celle-ci fait suite au drame du Heysel et se révèle très limitée dans sa mise en œuvre car cette convention ne s’impose pas aux Etats. Elle constitue un accord de principe qui doit nationalement être transformé en loi. Ni les textes de 1975 (Mazaud), ni la loi cadre de 1984 (dite Avice) ne mentionnent ces aspects.

Éléments déclencheurs

Ratifiée en 1987 par la France, la convention ne suscite qu’une circulaire l’année suivante. Deux incidents majeurs infléchiront le processus. Le 5 mai 1992, le dramatique accident de Furiani met en évidence des négligences dans la gestion des stades, la conformité des installations et la non-application des normes de sécurité lors des rencontres sportives. Premier pas vers une responsabilisation des organisateurs, la loi Bredin du 13 juillet 1992 se penche sur la sécurité. Elle stipule, c’est une nouveauté à l’époque, que les fédérations sportives ont le devoir d’édicter des règlements de sécurité afin d’homologuer de manière rigoureuse les enceintes accueillant des compétitions et du public. Le 28 août 1993, les incidents fortement médiatisés du PSG-Caen marquent les esprits. De violentes échauffourées opposent des hooligans à la police dans la tribune Boulogne. Cet incident retransmis en direct à la télévision se solde par une dizaine de policiers blessés et une trentaine de hooligans arrêtés. L’effet sur l’opinion, les sponsors et les élus est immédiat. La loi du 6 décembre 1993 (dite Alliot Marie) se concentre sur les questions de sûreté et prévoit la mise en place de mesures anti-hooligans. En deux ans, les fondements de la doctrine française sont ainsi posés. Ils tournent autour de deux axes, la sécurisation de l’enceinte, d’une part, et la répression des comportements des supporters, d’autre part. Deux ans plus tard, la loi du 21 janvier 1995 (dite Pasqua) dite « d’orientation et de programmation relative à la sécurité » marque une avancée majeure dans la mise en œuvre de mesures de sécurisation des espaces sportifs. Ce texte s’inscrit dans un contexte politique international qui n’a rien à voir à priori avec le seul football. Il résulte de la volonté politique du ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, dans un contexte pré-électoral où les actes de terrorisme dans les lieux publics se multiplient.

La Coupe du Monde 1998, un catalyseur

La France, qui a obtenu la Coupe du Monde 1998, ne peut laisser un quasi vide juridique et permettre la théâtralisation de comportements excessifs ou la promotion d’actes extrémistes via la récupération de l’événement sportif à des fins partisanes.
Si la loi du 21 janvier 1995 n’est pas spécifiquement consacrée au sport, elle comporte des dispositions qui précisent les bases du modèle législatif français en matière de sécurité/sureté lors des évènements sportifs, à savoir :
− dans son article 10 des « dispositions relatives à la prévention de l’insécurité » et ce, notamment au moyen de la vidéosurveillance « dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol » ;
− et, modifiant la loi « relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives » n° 84-610 du 16 juillet 1984. Elle prévoit également dans son article 23 que « Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être tenus d’y assurer un service d’ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie. Les personnes physiques ou morales pour le compte desquelles sont mis en place par les forces de police ou de gendarmerie des services d’ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de l’ordre sont tenues de rembourser à l’État les dépenses supplémentaires qu’il a supportées dans leur intérêt ».

Une nouvelle logique législative

En fixant les grandes lignes de la doctrine française, les textes de 1995 ouvrent la voie d’une logique très active du législateur national en matière de régulation du sport. Au delà des questions de sécurité, le Parlement intervient ainsi par exemple sur la régulation financière des championnats ou la lutte contre le dopage.
Par la suite, le dispositif français se complète au cours des années 2000 de textes législatifs – mais le plus souvent réglementaires – fort nombreux qui augmentent les moyens de sanction et de prévention des incidents par les pouvoirs publics. Dans cet ensemble, la place de la sécurité privée se définit peu à peu, à l’usage. Les différents acteurs publics (Etat, collectivités), ayant reçu délégation (fédérations et ligues) et privés (clubs professionnels, sociétés de sécurité) apprennent au fil des expériences. Ils construisent un système en équilibre entre la demande croissante de sécurité des citoyens/spectateurs, les moyens techniques et légaux existants et les grands principes de liberté publique d’une démocratie moderne.
Dans un contexte de privatisation marchande du sport, la question de la sécurité des événements sportifs relève aujourd’hui d’une logique mixte associant des parties prenantes multiples, aux objectifs sinon opposés, du moins souvent contradictoires.