L'entretien

« Nous souhaitons que la contrefaçon de médicaments soit érigée en incrimination spécifique et que la répression soit beaucoup plus sévère qu’aujourd’hui »

Bernard Frahi ©Jean Chiscano
Le 19 juin 2014 Imprimer

La contrefaçon de médicaments est un crime. Un crime qui rapporte chaque année plus de 75 milliards d’euros aux trafiquants. Et encore, ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Cette activité génère des profits supérieurs à ceux du trafic illicite de stupéfiants… mais elle est exposée à des sanctions souvent très limitées. Une manne pour les organisations mafieuses. La contrefaçon de médicaments est devenue un défi sécuritaire planétaire. En face, la lutte s’organise. En première ligne, le laboratoire Sanofi a élaboré et déploie une stratégie fondée sur trois éléments majeurs  : une coopération active avec les états, les organisations internationales, les forces de police, etc. ; un laboratoire d’analyse doté d’une équipe d’experts et de technologies de pointe ; un système de protection innovant. Entretien avec Bernard Frahi, vice-président, directeur de la sûreté et de la sécurité économique et patrimoniale, de Sanofi et pilote du dispositif.

Quelle organisation avez-vous mise en place pour lutter contre la contrefaçon  ?

Bernard Frahi. L’efficacité de notre action s’appuie sur une très bonne coordination interne. La contrefaçon de médicaments est un enjeu de santé publique ; et pour appréhender le problème de la contrefaçon comme il se doit au sein d’un groupe, pour assurer la qualité des produits aux patients, c’est la mobilisation de toutes les forces internes qui est nécessaire. Veille scientifique, prévention technologique, soutien aux enquêtes judiciaires, … la mobilisation des équipes de Sanofi est totale dès lors qu’il s’agit de s’engager dans la lutte anti-contrefaçon. C’est le premier aspect. Le second aspect est le rôle pionnier Sanofi. Une action tournée vers les directions générales des groupes pharmaceutiques, vers les organisations nationales et internationales, vers les politiques, vers les administrations. Sanofi a récemment conclu un partenariat avec Interpol afin de mener la lutte anti-contrefaçon à l’échelle internationale ; certes, la poursuite de criminels ne relève pas de notre compétence… mais nous mettons tout en œuvre pour apporter une aide efficace aux services de police. Nous collaborons également avec l’organisation mondiale des douanes (OMD). Autre interlocuteur important de notre démarche : le politique. Parce que ce qu’il est primordial de veiller à la mise en place de législations efficaces dans tous les pays et enfin sortir de la « simple » propriété industrielle qui est jusqu’à présent applicable en cas de contrefaçon de médicaments dans de trop nombreux pays. Nous souhaitons que la contrefaçon de médicaments soit érigée en incrimination spécifique et que la répression soit beaucoup plus sévère qu’aujourd’hui. C’est en cela que Sanofi, en tant que leader mondial de la santé centré sur les besoins des patients, soutient la convention internationale Medicrime (lire en encadré), élaborée par le Conseil de l’Europe ; pour la première fois, cet instrument « criminalise » la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité.

L’organisation régionale de Sanofi lui permet d’intervenir auprès des pays et des autorités qui sont compétentes que ce soit en Chine, au Brésil, en Russie et voire même dans certains pays d’Afrique.

De quelles armes disposez-vous  ?

Bernard Frahi. En 2008, Sanofi a créé son propre un laboratoire, le Laboratoire Central d’Analyse des Contrefaçons (LCAC). Unique au monde, il centralise les cas de suspicions de contrefaçon pour tous les produits Sanofi. Lorsque la contrefaçon est avérée, nos services constituent un dossier qui est ensuite transmis au service judiciaire compétent pour que l’enquête puisse aboutir. De cette manière, un certain nombre de saisies ont pu être réalisées par les services de police et des laboratoires clandestins démantelés grâce au soutien de nos équipes sur le terrain. En amont, Sanofi soutient activement la mise en place d’un système international commun de codification et de vérification des médicaments. Depuis le 1er janvier 2011, tous les produits Sanofi commercialisés en France sont équipés du système d’identification Data Matrix.

Enfin, je dirais que l’un de nos principaux atouts, c’est notre équipe. Une équipe exclusivement consacrée à la lutte anti-contrefaçon. Elle travaille en coopération avec un réseau d’experts dans différentes régions du monde qui permettent, à travers les différents circuits d’informations, d’aller le plus loin possible dans le recueil de preuves et la constitution de dossiers qui seront ensuite soumis aux autorités compétentes.

Quel est le profil des personnes qui composent cette équipe ?

Bernard Frahi. L’équipe est essentiellement constituée de professionnels accomplis, anciens policiers ou douaniers. Un autre élément important est leur maîtrise des pratiques de police judiciaire (procédures, enquête, etc.). Notre équipe possède également de solides connaissances dans le domaine de la cybercriminalité  ; ces experts assurent la veille sur Internet à la recherche de produits contrefaits. Selon l’OMS, près de 50 % des ventes de médicaments effectuées sur des sites internet illégaux sont des contrefaçons. Sanofi a donc intensifié ses actions en direction de ce média et mené plusieurs opérations (baptisées PANGEA) en coopération avec les pouvoirs publics.

Quels sont les plus grands producteurs de médicaments contrefaits ?

Bernard Frahi. Les principaux producteurs de médicaments contrefaits émanent de Chine, d’Inde, du Pakistan, de la fédération de Russie. Des laboratoires clandestins ont également été découverts au Mexique et en Colombie. Les produits issus de la Chine et de l’Inde sont essentiellement destinés au continent africain et au continent européen, ou pour être vendus sur Internet. Quels que soient leurs modes de distribution, force est de constater que les réseaux de production de médicaments contrefaits se multiplient. Cela s’explique par le fait que les revenus générés par ce marché sont aujourd’hui plus importants que ceux générés par le trafic de stupéfiants. Les groupes criminels, les mafias ou les cartels en arrivent donc à diversifier leur activité ! Nous en avons eu la preuve récemment lors du démantèlement de laboratoires clandestins au Mexique et en Colombie. L’enquête a permis de faire le lien entre les cartels et la contrefaçon de ces médicaments destinés au marché sud-américain.

Vous évoquez les saisies et le démantèlement, quelle est votre plus grande prise ?

Bernard Frahi. Parmi nos résultats les plus probants, je mentionnerais le démantèlement d’un réseau à Saint-Pétersbourg en mai 2010. Une douzaine de laboratoires qui fonctionnaient depuis deux ans et qui produisaient des médicaments contrefaits de différents groupes pharmaceutiques ont été démantelés grâce à un remarquable travail d’enquête. Des produits contrefaits avaient été saisis au Tajikistan et au Kazakhstan. Notre équipe moscovite a suivi cette piste en coopération avec les services de police. L’enquête a permis de révéler que, en deux ans, ce réseau avait écoulé pour l’équivalent de 45 millions de dollars de produits. Une quinzaine de personnes ont été arrêtées, trois gros trafiquants ont été présentés à la justice ; ils s’en sont sortis avec 1900 dollars d’amende  ! La faiblesse de ces sanctions constitue presque un encouragement. Sur le plan juridique, Sanofi se bat pour rechercher des sanctions pénales plutôt que des indemnisations.